jeudi 24 mai 2018

Textes pour le sujet : L'Etat est-il au-dessus des lois ?

Qu’un fondateur de république, comme Romulus, mit à mort son frère, qu’il consente ensuite au meurtre de Titus Tatius[1], associé par lui à la royauté ; ces deux traits, aux yeux de bien des gens, passeront pour être d’un mauvais exemple : il semblerait convenu que les citoyens peuvent, à en juger d’après la conduite de leur prince, par ambition ou désir de commander, se défaire de leurs rivaux. Cette opinion serait fondée si l’on ne considérait la fin que se proposait Romulus par cet homicide.
Il faut établir comme règle générale que jamais, ou bien rarement du moins, on n’a vu une république ni une monarchie être bien constituées dès l’origine, ou totalement réformées depuis, si ce n’est par un seul individu ; il lui est même nécessaire que celui qui a conçu le plan fournisse lui seul les moyens d’exécution.
Ainsi, un habile législateur qui entend servir l’intérêt commun et celui de la patrie plutôt que le sien propre et celui de ses héritiers, doit employer toute son industrie pour attirer à soi tout le pouvoir. Un esprit sage ne condamnera jamais quelqu’un pour avoir usé d’un moyen hors des règles ordinaires pour régler une monarchie ou fonder une république. Ce qui est désiré, c’est que si le fait l’accuse, le résultat l’excuse ; si le résultat est bon, il est acquitté ; tel est le cas de Romulus. Ce n’est pas la violence qui restaure, mais la violence qui ruine qu’il faut condamner. Le législateur aura assez de sagesse et de vertu pour ne pas léguer à autrui l’autorité qu’il a prise en main : les hommes étant plus enclins au mal qu’au bien, son successeur pourrait bien faire mauvais usage de l’autorité dont pour sa part il aura bien usé ; d’ailleurs un seul homme est bien capable de constituer un État, mais bien courte serait la durée et de l’État et de ses lois si l’exécution en était remise aux mains d’un seul ; le moyen de l’assurer, c’est de la confier aux soins et à la garde de plusieurs.
Nicolas Machiavel,Discours sur la première décade de Tite-Live, livre premier, chapitre IX Qu’il faut être seul pour fonder pour fonder une république ou pour la réformer en entier (1531, posthume)

Le seul moyen d’établir pareille puissance commune, capable de défendre les humains contre les invasions des étrangers et les préjudices commis aux uns par les autres et, ainsi, les protéger de telle sorte que, par leur industrie propre et les fruits de la terre, ils puissent se suffire à eux-mêmes et vivre satisfaits, est de rassembler toute leur puissance et toute leur force sur un homme ou sur une assemblée d’hommes qui peut, à la majorité des voix, ramener toutes leurs volontés à une seule volonté ; ce qui revient à dire : désigner un homme, ou une assemblée d’hommes, pour porter leur personne ; et chacun fait sienne et reconnaît être lui-même l’auteur de toute action accomplie ou causée par celui qui porte leur personne, et relevant de ces choses qui concernent la paix commune et la sécurité ; par là même, tous et chacun d’eux soumettent leurs volontés à sa volonté, et leurs jugements à son jugement. C’est plus que le consentement ou la concorde ; il s’agit d’une unité réelle de tous en une seule et même personne, faite par convention de chacun avec chacun, de telle manière que c’est comme si chaque individu devait dire à tout individu :j’autorise cet homme ou cette assemblée d’hommes, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et autorises toutes ses actions de la même manière. Cela fait, la multitude, ainsi unie en une personne une, est appelée un ÉTAT, en latin CIVITAS. Telle est la génération de ce grand LÉVIATHAN, ou plutôt (pour parler avec plus de déférence) de ce dieu mortel, auquel nous devons, sous le dieu immortel, notre paix et notre défense. En effet, en vertu du pouvoir conféré par chaque individu dans l’État, il dispose de tant de puissance et de force assemblées en lui que, par la terreur qu’elles inspirent, il peut conformer la volonté de tous en vue de la paix à l’intérieur et de l’entraide face aux ennemis de l’étranger. En lui réside l’essence de l’État quiest (pour le définir) une personne une dont les actes ont pour auteur, à la suite de conventions mutuelles passées entre eux-mêmes, chacun des membres d’une grande multitude, afin que celui qui est cette personne puisse utiliser la force et les moyens de tous comme il l'estimera convenir à leur paix et à leur défense commune.
Celui qui est dépositaire de cette personne est appelé SOUVERAIN et l’on dit qu’il a la puissance souveraine ; en dehors de lui, tout un chacun est son SUJET.
Il existe deux moyens pour parvenir à cette puissance souveraine. Le premier, par la force naturelle : tout comme un homme le fait de ses enfants afin qu’ils se soumettent, et leurs enfants, à son gouvernement, en tant qu’il peut les exterminer s’ils refusent ; ou bien que, par la guerre, il assujettisse ses ennemis à sa volonté, leur laissant la vie sauve à cette condition même. Le second est quand les humains sont d’accord entre eux pour se soumettre à un homme quelconque, ou à une assemblée d’hommes, volontairement, lui faisant confiance pour qu’il les protège contre tous les autres. Ce dernier peut être appelé un État politique et État d’institution ; et le premier, un État d’acquisition.
Thomas HobbesLéviathan, 1651, livre II, § 17, Traduction Gérard Mairet, pp. 287-289.

S’il est vrai qu’en entrant en société, les hommes abandonnent l’égalité, la liberté et le pouvoir exécutif qu’ils possédaient dans l’état de nature, et qu’ils les remettent entre les mains de la société pour que le législatif en dispose selon que le bien de cette même société l’exigera, il reste cependant que chacun ne le fait que dans l’intention de préserver d’autant mieux sa personne, sa liberté et sa propriété (car on ne peut supposer qu’une créature rationnelle change de situation dans l’intention de la rendre pire). Le pouvoir de la société, ou du législatif qu’elle institue, ne peut jamais être censé s’étendre au-delà de ce que requiert le bien commun ; il est obligé de garantir la propriété de chacun, en remédiant aux trois défauts ([2]) que nous avons mentionnés ci-dessus, et qui rendaient l’état de nature si incertain et si inconfortable. Par conséquent, quiconque détient le législatif ou le pouvoir suprême de la république est tenu de gouverner selon des lois fixes et établies, promulguées et connues du peuple, et non par des décrets improvisés ; de gouverner par le moyen de juges impartiaux et intègres, appelés à trancher tous les différends en fonction de ces lois ; enfin, de n’employer à l’intérieur la force de la communauté que pour l’exécution de ces lois, et à l’extérieur pour prévenir les atteintes de l’étranger ou en obtenir réparation, afin de garantir la communauté contre les incursions et les invasions. Tout ceci ne doit être dirigé vers aucune autre fin que la paix, la sûreté et le bien public du peuple.
John LockeLe Second Traité du gouvernement (1690), chap. 9 Des fins de la Société politique ou du Gouvernement, § 131.

Qu’entendons-nous par politique ? Le concept est extraordinairement vaste et embrasse toutes les espèces d’activité directive autonome. On parle de la politique de devises d’une banque, de la politique d’escompte de la Reichsbank, de la politique d’un syndicat au cours d’une grève ; on peut également parler de la politique scolaire d’une commune urbaine ou rurale, de la politique d’un comité qui dirige une association, et finalement de la politique d’une femme habile qui cherche à gouverner son mari. Nous ne donnerons évidemment pas une signification aussi vaste au concept qui servira de base aux réflexions que nous ferons ce soir. Nous entendrons uniquement par politique la direction du groupement politique que nous appelons aujourd’hui « État », ou l’influence que l’on exerce sur cette direction.
Mais qu’est-ce donc qu’un groupement « politique » du point de vue du sociologue ? Qu’est-ce qu’un État ? Lui non plus ne se laisse pas définir sociologiquement par le contenu de ce qu’il fait. Il n’existe en effet presque aucune tâche dont ne se soit pas occupé une jour un groupement politique quelconque ; d’un autre côté il n’existe pas non plus de tâches dont on puisse dire qu’elles aient de tout temps, du moins exclusivement, appartenu en propre aux groupements politiques que nous appelons aujourd’hui États ou qui ont été historiquement les précurseurs de l’État moderne. Celui-ci ne se laisse définir sociologiquement que par le moyen spécifique qui lui est propre, ainsi qu’à tout autre groupement politique, à savoir la violence physique.
« Tout État est fondé sur la violence », disait un jour Trotski à Brest-Litovsk ([3]). En effet, cela est vrai. S’il n’existait que des structures sociales d’où toute violence serait absente, le concept d’État aurait alors disparu et il ne subsisterait que ce qu’on appelle, au sens propre du terme « l’anarchie ». La violence n’est évidemment pas l’unique moyen normal de l’État, – cela ne fait aucun doute – mais elle est son moyen spécifique. De nos jours la relation entre État et violence est tout particulièrement intime. Depuis toujours les groupements politiques les plus divers – à commencer par la parentèle – ont tous tenu la violence physique pour le moyen normal du pouvoir. Par contre il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé – la notion de territoire étant une de ses caractéristiques – revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. Ce qui est en effet le propre de notre époque, c’est qu’elle n’accorde à tous les autres groupements, ou aux individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’État le tolère : celui-ci passe donc pour l’unique source du « droit » à la violence. Par conséquent, nous entendrons par politique l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir, soit entre les États, soit entre les divers groupes à l'intérieur d’un même État.
Max Weber(1864-1920), « Le métier et la vocation d'homme politique », 1919, in Le savant et la politique, traduction Julien Freund (1921-1993), 10/18, p. 123-125.

Le pouvoir politique ne commence pas quand cesse la guerre. L’organisation, la structure juridique du pouvoir, des États, des monarchies, des sociétés a son principe là où cesse le bruit des armes. La guerre n’est pas conjurée. D’abord, bien sûr, la guerre a présidé à la naissance des États : le droit, la paix, les lois sont nés dans le sang et la boue des batailles. Mais par là il ne faut pas entendre des batailles idéales, des rivalités telles que les imaginent les philosophes ou les juristes : il ne s’agit pas d’une sorte de sauvagerie théorique ([4]). La loi ne naît pas de la nature, auprès des sources que fréquentent les premiers bergers ; la loi naît des batailles réelles, des victoires, des massacres, des conquêtes qui ont leur date et leur héros d’horreur ; la loi naît des villes incendiées, des terres ravagées ; elle naît avec les fameux innocents qui agonisent dans le jour qui se lève.
Mais cela ne veut pas dire que la société, la loi et l’État soient comme l’armistice dans ces guerres, ou la sanction ([5]) définitive des victoires. La loi n’est pas pacification, car sous la loi, la guerre continue à faire rage à l’intérieur de tous les mécanismes de pouvoir, même les plus réguliers. C’est la guerre qui est le moteur des institutions et de l’ordre : la paix, dans le moindre de ses rouages, fait sourdement la guerre. Autrement dit, il faut déchiffrer la guerre sous la paix : la guerre, c’est le chiffre. Nous sommes donc en guerre entière, continûment et en permanence, et c’est ce front de bataille qui place chacun de nous dans un camp ou un autre. Il n’y a pas de sujet neutre. On est forcément l’adversaire de quelqu’un.
Michel Foucault,Il faut défendre la société, Cours au collège de France (21 janvier 1976), Seuil/Gallimard, Hautes Études, 1997.


([1]) Roi légendaire des Sabins qui aurait régné avec Romulus après l’enlèvement des Sabines. Cinq ans après il aurait été assassiné. Romulus y aurait pris part.
([2]) Il s’agit du manque de lois clairement établies et connues (§ 124), du manque de juge impartial (§ 125) et du manque de la puissance pour l’exécution des sentences (§ 126).
([3])1879-1940, bolchevik, il participe à la prise de pouvoir en octobre 1917 du parti bolchevik de Lénine. Il signe au nom du gouvernement bolchevik le 3 mars 1918 la paix de Brest-Litovsk avec les puissances de l’axe qui est une sorte de capitulation.
([4]) Sauvagerie théorique : l’auteur fait allusion aux juristes et philosophes qui, à partir du XVIIe siècle, proposent une théorie du droit naturel selon laquelle un état de nature conflictuel entre des hommes non civilisés et libres a précédé la mise en place de la société civile, c’est-à-dire de l’État, et des lois. Cf. Hobbes et Locke notamment.
([5]) Sanction : résultat.(notes de Bégnana).

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